Version de test du 30/10/2026. Textes à faire relire par un juriste avant l’ouverture au public.
Conditions d’utilisation
1. Service
VehiFleet est un service en ligne de suivi de flotte de véhicules (entretiens, contrôles, usure, kilométrage, ordres de réparation, stock, alertes), édité par véhifleet (voir les mentions légales). Il est actuellement en phase de test.
2. Compte
Vous vous inscrivez avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des comptes que vous créez pour vos utilisateurs.
3. Utilisation
Vous n’enregistrez que des informations exactes et que vous avez le droit de traiter, et vous informez vos utilisateurs (salariés, conducteurs) de l’usage de VehiFleet. Les alertes et recommandations sont une aide : vous restez responsable de l’entretien et de la conformité de vos véhicules.
4. Disponibilité
Pendant la phase de test, le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Une sauvegarde est faite chaque nuit.
5. Prix et paiement
[À compléter avant la facturation : prix, facturation, durée, résiliation, remboursement.]
6. Vos données
Pour les données que vous enregistrez, vous êtes responsable du traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : il ne les traite que pour fournir le service, selon la politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment télécharger toutes vos données et supprimer votre compte depuis « Mes données ».
7. Fin du compte
Après une demande de suppression, le compte est fermé immédiatement et ses données effacées définitivement 30 jours plus tard. L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’abus.